1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FinanceConseil. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• "Client", "Vous" ou "Votre" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services.
• "FinanceConseil", "Nous", "Notre" ou "Nos" désigne l'entreprise FinanceConseil, établie au 183 Rue des Finances, Montréal, QC, Canada.
• "Services" désigne les services comptables et financiers fournis par FinanceConseil.
• "Site web" désigne le site web de FinanceConseil accessible à l'adresse kryonpulse.com.

3. Services

FinanceConseil propose des services comptables et financiers aux particuliers et aux entreprises, incluant, mais sans s'y limiter :

• Services fiscaux pour particuliers
• Services comptables pour entreprises
• Conseil financier

La prestation de ces services est soumise à un accord séparé entre FinanceConseil et le client, détaillant la portée des services, les honoraires et autres conditions spécifiques.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreigne ou n'inhibe l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

Il est interdit d'utiliser notre site web de manière abusive, notamment :

• En introduisant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles.
• En tentant d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
• En attaquant notre site par déni de service ou par déni de service distribué.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété de FinanceConseil et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

FinanceConseil s'engage à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FinanceConseil ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, les pertes de profits, résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

FinanceConseil ne garantit pas que le site web sera disponible à tout moment ou qu'il sera exempt d'erreurs ou de bogues.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager FinanceConseil de toute responsabilité contre toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :

• Votre violation de ces conditions générales
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité
• Votre utilisation abusive du site web

9. Modifications des conditions

FinanceConseil se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des mises à jour.

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions générales modifiées.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible de ces conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FinanceConseil concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords précédents et contemporains entre vous et FinanceConseil.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

FinanceConseil
183 Rue des Finances
Montréal, QC
Canada
Email: contact@kryonpulse.com
Téléphone: +1 (514) 705-4729